Notice sur la protection des données de l’UE

I. Définitions
« Coordinateur Protection des Données » (Data Protection Coordinator, « DPC ») désigne un membre de l’équipe choisi par Micro pour être le contact initial pour les problèmes liés à la protection des données personnelles chez Micron.

« Responsable Protection des Données » (Data Protection Officer, « DPO ») désigne un individu (employé ou consultant extérieur) choisi par Micron comme DPO selon les règles obligatoires de l’UE ou de la législation des pays membres de l’UE.

« Sujet des données » désigne un client, sous-traitant, autre tiers ou agent de Micron dont les données personnelles sont traitées par Micron, à l’exception, dans cette notice, des employées et candidats Micron.

« Données personnelles » désigne toute information ayant trait à une personne naturelle identifiée ou identifiable ; une personne naturelle identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment grâce à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données géographiques, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne naturelle.

« Traitement » désigne toute opération ou série d’opérations réalisée sur des données personnelles ou sur un ensemble de données personnelles, de façon automatisée ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structure, le stockage, l’adaptation ou altération, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la dissémination ou mise à disposition d’autre manière, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

II. Coordonnées des contrôleurs de données
Les entités Micron responsables de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles (les contrôleurs de données) pour les matières décrites dans cette notice sont indiquées plus bas et peuvent être contractées pour toute clarification ou information supplémentaire dont vous pourriez avoir besoin pour entièrement comprendre cette notice :

III. Catégories des données personnelles traitées et objectifs du traitement
Micron traite les catégories de données personnelles suivantes : coordonnées (nom, adresse, coordonnées professionnelles, adresse e-mail, numéro de téléphone), adresse IP, historique de communication, informations sur la carte bancaire, historique des achats/retours, ainsi que les informations concernant les articles ajoutés aux paniers de commerces en ligne.

Micron ne traite pas de données personnelles révélant les croyances religieuses, l’origine raciale ou ethnique, l’opinion politique, les convictions philosophiques, l’appartenance à un syndicat, ou la vie sexuelle.

Micron conservera les données personnelles de façon à s’assurer qu’elles sont exactes, complètes et à jour.

Les données personnelles traitées se limitent aux données nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel de telles données personnelles sont recueillies. Micron traite vos données personnelles dans les buts suivants : marketing par e-mail et autres activités de marketing (si nous avons obtenu votre consentement, sauf exception s’appliquant pour des clients existants ou des services ou produits similaires), préparation de commande, statistiques du site Web, ainsi que les activités relatives à la vente de produits Micron ou l’achat de produits tiers (administration de la logistique et des règlements, évaluation qualité, activités promotionnelles, enquêtes).

Le fondement juridique pour les buts énumérés ci-dessus est soit (i) en lien avec un contrat avec un client ou fournisseur, (ii) un intérêt commercial légitime (si un tel intérêt n’est pas couvert par les droits, libertés ou intérêts fondamentaux du sujet des données), (iii) toute autre disposition légale applicable, ou (iv) le consentement explicite du sujet des données. Les intérêts commerciaux légitimes sont principalement la préparation de commandes, la réponse aux requêtes des clients, la communication avec les clients ayant demandé une communication de Micron, et la promotion des activités de Micron. En outre, les données personnelles des clients de Micron (dont leur contact et leur commercial) ne peuvent être traitées dans un intérêt légitime que si cet intérêt n’est pas couvert par les droits, libertés ou intérêts fondamentaux du sujet des données.

Micron s’assure que ses procédures de gouvernance interne spécifient clairement les raisons justifiant les décisions d’utiliser les données personnelles pour un traitement alternatif. Avant que nous utilisions vos données personnelles dans un but différent de celui pour lequel elles ont initialement été recueillies, vous serez informé de ce nouveau but.

IV. Sécurité des données
Micron a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Cette analyse du risque comprend une analyse du risque de compromission des droits du sujet des données, des coûts de mise en œuvre, ainsi que la nature, l’ampleur, le contexte et les buts du traitement des données.

V. Destinataires ou Catégories de Destinataires des données personnelles
Micron ne donne l’accès aux données personnelles qu’en fonction des besoins. Par exemple, l’accès aux données personnelles est souvent lié à une fonction et non attribué personnellement. En outre, les fournisseurs de service ne reçoivent les données personnelles que selon les services fournis à Micron.

VI. Transferts de données internationaux
Les transferts de données internationaux désignent les transferts de données personnelles hors de la zone économique européenne (European Economic Area, « EEA »). L’empreinte internationale de Micron implique le transfert de données personnelles depuis et vers des filiales et tiers pouvant être situés hors de l’EEA, notamment aux États-Unis d’Amérique. Micron s’assurera que lorsque les données personnelles sont transférées vers des pays ayant des normes de protection des données différentes, des protections adéquates visant à protéger les données personnelles soient mises en œuvre afin de garantir que les transferts de données se font en accord avec la législation sur la protection des données en vigueur. Micron s’est auto-certifié pour les principes de l’« EU-U.S. Privacy Shield » et de l’« US-Swiss Safe Harbor Framework ». Veuillez consulter notre politique Privacy Shield pour en apprendre plus sur nos normes. Selon les circonstances, Micron a aussi mis en œuvre des accords internationaux de transferts de données sur le fondement des clauses contractuelles standard de l’UE afin de fournir des protections adaptées et suffisantes pour les données personnelles transmises vers des pays hors EEA où un niveau de protection adéquat n’est pas déjà garanti. Une copie peut être obtenue en contactant le Data Controller concerné (coordonnées indiquées ci-dessus).

VII. Rétention de données personnelles
Sous condition de respect et d’exercice de droits sous d’autres législations, Micron ne conservera pas vos données personnelles plus longtemps que permis par la loi et les réglementations sur la protection des données en vigueur ou pour plus longtemps que nécessaire pour le but pour lequel elles ont été recueillies ou traitées selon les obligations de rétention locales en vigueur.

VIII. Cookies
Notre site Web utilise des cookies mono-session (temporaires) et multi-session (persistants). Les cookies temporaires n’existent que tant que votre navigateur est ouvert et ont une utilité technique, comme faciliter la navigation sur notre site. Après la fermeture de votre navigateur, le cookie disparaît. Les cookies persistants sont stockés sur votre ordinateur pour de plus longues durées et servent notamment à compter les visiteurs uniques de notre site et pour des informations telles que le nombre de vues d’une page, combien de temps que passe un utilisateur sur une page et autres statistiques Web pertinentes. Les cookies en eux-mêmes ne seront pas utilisés par Micron pour révéler votre identité. Cette information identifie votre navigateur auprès de nos serveurs lorsque vous visitez notre site Web. Si vous souhaitez désactiver l’utilisation des cookies ou les supprimer à tout moment de votre ordinateur, vous pouvez les désactiver ou les effacer en utilisant votre navigateur (consultez le menu "aide" de votre navigateur pour découvrir comment effacer les cookies) ; vous devrez cependant activer les cookies pour accéder à certaines informations sur notre site Web.

IX. Droits de protection des données
Les lois de protection des données en vigueur vous garantissent les droits suivants. Vous pouvez faire valoir ces droits à tout moment en contactant le DPO ou le DPC local suivant la situation :

• Droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles ;
• Droit de restriction du traitement et d’objection au traitement ;
• Droit à la portabilité des données, selon les conditions applicables ;
• Droit de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur le consentement ; et
• Droit de porter plainte auprès de l’autorité de référence.

X. Respect de cette Notice et coordonnées
Surveiller et garantir le respect dans le traitement des données personnelles par Micron de cette notice et des lois et règlements de protection des données en vigueur sont la responsabilité du DPO ou du DPC. Vous pouvez joindre le DPO ou le DPC pour tout sujet relatif au traitement de vos données personnelles et pour faire valoir vos droits tels que mentionnés ci-dessus : privacy@micron.com.

XI. Divers
Cette notice entrera en vigueur le 25 mai 2018. Cette notice pourra être révisée et modifiée de temps à autre et une notice adaptée sera fournie pour toute modification.