Contrat de licence du logiciel Scanner système en ligne
Avant de télécharger, d’installer, d’utiliser ou d’accéder au logiciel (« logiciel ») Scanner système de Micron Technology Inc. (« MTI ») ou de cliquer sur « accepter », veuillez lire attentivement ce contrat de licence du logiciel du Scanner système en ligne (« accord ») qui contient les conditions générales selon lesquelles vous (« détenteur de la licence ») achetez une licence d’utilisation du logiciel. Si le détenteur de la licence n’accepte pas les conditions générales de cet accord, il ne doit pas télécharger, installer ou utiliser le logiciel, ne pas y accéder, et ne pas cliquer sur « accepter ». Si le détenteur de la licence télécharge, installe ou utilise le logiciel, y accède ou clique sur « accepter », le détenteur de la licence acquerra une licence pour utiliser le logiciel sous forme de code objet uniquement conformément aux conditions générales du présent accord, et le détenteur de la licence sera considéré comme ayant accepté toutes les conditions générales de cet accord.
1. Licence
MTI accorde au détenteur de la licence pendant la durée du présent accord une licence non exclusive, non transférable, révocable et restreinte pour utiliser le logiciel en interne uniquement aux fins de déterminer les mises à niveau de mémoire possibles de l’ordinateur personnel du détenteur de la licence. Il est interdit de revendre, concéder sous licence, exporter, réexporter ou distribuer de toute autre manière le logiciel. Le détenteur de la licence reconnaît et convient qu’il est le seul responsable de la fourniture, de la maintenance et du fonctionnement de tous les logiciels (y compris, sans s’y limiter, tous les systèmes d’exploitation, navigateurs Web et logiciels réseau), équipements matériels, firmwares, services et matériels informatiques et de télécommunication, ainsi que de tous les autres produits, équipements et services de tiers nécessaires ou utiles pour le téléchargement, l’installation, le fonctionnement, l’utilisation et/ou l’accès au logiciel ; et du paiement de tous les frais, coûts et dépenses associés aux éléments précités.
2. Propriété
Tous les droits, titres et intérêts liés au logiciel, y compris sans s’y limiter tous les brevets, droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou propriétaires, demeureront la propriété de MTI (ou de ses concédants). Le détenteur de la licence reconnaît et convient qu’aucun droit de propriété sur le logiciel ne lui est transféré et que le logiciel lui est fourni pendant la durée de cet accord uniquement et exclusivement dans le cadre d’une licence, comme indiqué dans cet accord. MTI (ou ses concédants) se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés.
3. Utilisations permises
a) Le détenteur de la licence peut :
télécharger, installer et utiliser une (1) copie du logiciel sur un (1) ordinateur personnel du détenteur de la licence ; et
effectuer une (1) copie supplémentaire du logiciel dans un format lisible par machine à des fins de sauvegarde uniquement.
b) Dans toute la mesure permise par les lois applicables, le détenteur de la licence n’a pas le droit d’exécuter les opérations suivantes :
octroyer en sous-licence, sous-louer, louer, vendre, distribuer, autoriser l’utilisation concomitante du logiciel ou octroyer d’autres droits sur le logiciel ;
permettre l’utilisation du logiciel dans une entreprise de services informatiques, en réseau, en temps partagé ou de manière interactive via un accord de télévision par câble ;
transférer ou attribuer cet accord ; ou
traduire, copier, modifier, adapter, transformer, décompiler ou désassembler n’importe quelle partie du logiciel ou l’utiliser pour pratiquer une ingénierie inverse ou créer des produits dérivés.
4. Aucune garantie
Le logiciel est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité », sans aucune assertion ni garantie que ce soit. MTI ne prétend ni ne garantir que le logiciel sera exempt d’erreurs et de bugs, sans interruption, opportun, complet, précis ou sécurisé. Sans limiter la portée de ce qui précède, MTI décline expressément toute responsabilité concernant les garanties et assertions liées au logiciel, qu’elles soient implicites ou explicites, orales ou écrites, réglementaires ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à une utilisation particulière, l’absence de contrefaçon, la propriété et toutes les garanties découlant d’une transaction, d’un emploi, d’une coutume ou d’une pratique commerciale. Ces restrictions s’appliqueront dans les limites prévues par la loi en vigueur.
5. Limite de responsabilité
Le détenteur de la licence assumera tous les risques inhérents au téléchargement, à l’installation, à l’utilisation, aux résultats et aux performances du logiciel ainsi qu’à l’accès à ce dernier. MTI ne pourra en aucune circonstance ou selon aucune théorie légale ou équitable, qu’elle soit contractuelle, délictueuse (même en cas de négligence), sous couvert d’une responsabilité stricte ou autre, être tenue pour responsable de toute perte de revenu ou de profit, de la perte ou de l’endommagement de données ou de toute autre perte économique ou commerciale, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, exemplaire, punitif ou spécial découlant du logiciel ou de cet accord, même si elle a été avisée de la possibilité de tels dommages. Ces limites s’appliqueront même si le recours indiqué fait défaut à sa vocation essentielle. Aucun élément du présent accord ne restreint MTI d’une manière expressément interdite par la loi.
6. Durée et résiliation
Cet accord est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Le détenteur de la licence peut résilier l’accord à tout moment en cessant d’utiliser le logiciel. Le présent accord prendra immédiatement fin sans préavis de MTI si le détenteur de la licence ne respecte pas les dispositions de cet accord. Au moment de la résiliation, le détenteur de la licence doit détruire toutes les copies du logiciel.
7. Détenteur de licence travaillant pour le gouvernement américain
Tout téléchargement, toute installation, toute utilisation du logiciel ainsi que tout accès à ce dernier pour ou au nom des États-Unis d’Amérique, de ses agences et/ou de ses instruments (« gouvernement américain ») sont permis avec des droits restreints. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement américain est soumise aux restrictions énoncées dans le sous-alinéa (c)(1)(ii) de la clause relative aux droits sur les données techniques et les logiciels informatiques du DFARS 252.227-7013 ou dans les sous-alinéas (c)(1) et (2) de la clause relative aux droits restreints sur les logiciels informatiques commerciaux du document 48 CFR 52.227-19, selon le document applicable. Le fabricant est Micron Technology, Inc., 8000 S. Federal Way, Boise, Idaho 83707-0006.
8. Restrictions à l’exportation
Le logiciel et les données techniques fournis dans le cadre de cet accord sont soumis aux lois américaines sur le contrôle des exportations et peuvent être soumis aux lois d’autres pays relatives aux importations et aux exportations. Le détenteur de la licence s’engage à respecter scrupuleusement ces lois et reconnaît engager sa responsabilité d’obtenir lesdites licences à l’exportation, réexportation ou importation tel que requis.
9. Loi applicable
Cet accord sera régi par les lois de l’État de l’Idaho et sous le contrôle des lois fédérales des États-Unis. Aucune autre réglementation ni aucun principe de conflit de lois ne s’appliquera, et la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980, si applicable, est expressément exclue. Le détenteur de la licence accepte que les tribunaux fédéraux ou d’État de l’Idaho constituent le cadre approprié pour régler tout litige et se soumet à l’exclusivité de compétence et de lieu desdits tribunaux. Cette clause est considérée comme nulle dans les pays où la loi l’interdit.
10. Général
Toute disposition du présent accord considérée comme étant interdite ou inapplicable dans une juridiction doit, conformément à ladite juridiction, être retirée de cet accord et considérée comme étant inopérante dans la mesure où elle est prohibée ou inexécutoire, sans invalider les autres dispositions dudit accord ni affecter la validité ou l’applicabilité de ladite disposition dans les autres juridictions. Cet accord constitue l’intégralité de l’accord et de l’entente des parties en rapport avec le sujet concerné et englobe toutes les discussions et ententes antérieures entre les parties en rapport avec le sujet concerné. Aucune modification ni aucun amendement au présent accord, de même qu’aucune renonciation aux droits résultant de cet accord, n’entreront en vigueur sans accord écrit signé de MTI.
